Convention

En novembre 2009, Pro Vistiliaco a signé une convention avec la commune de Bas-Vully concernant l’entretien du rempart des Helvètes. En substance, cette convention stipule:

  • que la commune est propriétaire du rempart
  • qu’à ce titre, elle est responsable de son entretien
  • qu’elle peut mandater Pro Vistiliaco pour le contrôle de l’ouvrage
  • que pour les réparations d’un coût inférieur à 10’000 fr., les charges sont partagées par moitié entre la commune et l’association
  • que pour les réparations d’un coût supérieur à 10’000 fr., l’engagement de Pro Vistiliaco ne peut pas dépasser la moitié de sa fortune au moment de l’établissement du devis, et que sa participation ne peut pas être supérieure à celle de la commune
  • que pour des montants supérieurs à 10’000 fr., la commune et Pro Vistiliaco s’efforcent de trouver une partie du financement auprès de tiers (canton, Loterie romande, public, mécènes, fondations, etc)