CONVENTION
En novembre 2009, Pro Vistiliaco a signé une convention avec la commune de Bas-Vully concernant l'entretien du rempart des Helvètes. En substance, cette convention stipule:
> que la commune est propriétaire du rempart
> qu’à ce titre, elle est responsable de son entretien
> qu’elle peut mandater Pro Vistiliaco pour le contrôle de l’ouvrage
> que pour les réparations d’un coût inférieur à 10'000 fr., les charges sont partagées par moitié entre la commune et l’association
> que pour les réparations d’un coût supérieur à 10'000 fr., l’engagement de Pro Vistiliaco ne peut pas dépasser la moitié de sa fortune au moment de l’établissement du devis, et que sa participation ne peut pas être supérieure à celle de la commune
> que pour des montants supérieurs à 10'000 fr., la commune et Pro Vistiliaco s’efforcent de trouver une partie du financement auprès de tiers (canton, Loterie romande, public, mécènes, fondations, etc)
LA FORTIFICATION
BONUS
Quiz
Un petit test sympa de connaissances. A télécharger
QuizF.pdf
Convention rempart
recto
copie convention ProV - BV rempart p1.pdf
Convention rempart
verso
copie convention ProV - BV rempart p2.pdf